Mentions légales

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Infor­ma­tions légales
1. Pré­sen­ta­tion du site.
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Pro­prié­taire : Meis­son­nier fan­ny – Auto-entre­pre­neur – 92 che­min du pas redon 83390 Cuers
Créa­teur : =« https://meissonnier-chasse.com/ »
Res­pon­sable publi­ca­tion : Meis­son­nier – meissonnier-chasse@outlook.fr
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Web­mas­ter : Meis­son­nier – meissonnier-chasse@outlook.fr<br />
Héber­geur : word­Press – .
Cré­dits :
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7. Ges­tion des don­nées per­son­nelles.
En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.
A l’oc­ca­sion de l’u­ti­li­sa­tion du site « http://www.meissonnier-chasse.com/ » , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire des­quels l’u­ti­li­sa­teur a accé­dé au site « http://www.meissonnier-chasse.com/ », le four­nis­seur d’ac­cès de l’u­ti­li­sa­teur, l’a­dresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’u­ti­li­sa­teur.
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Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site « http://www.meissonnier-chasse.com/ » n’est publiée à l’in­su de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de Meis­son­nier fan­ny et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’é­ven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site « http://www.meissonnier-chasse.com/ »
Le site sus­nom­mé est décla­ré à la CNIL sous le numé­ro 2090905 v 0.
Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de don­nées.
8. Liens hyper­textes et cookies.
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9. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juri­dic­tion.
Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site « http://www.meissonnier-chasse.com/ »  est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Tou­lon.
10. Les prin­ci­pales lois concer­nées.
Loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique.
11. Lexique.
Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nom­mé.
Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978).